legislation
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the Civil War
 
Belgians in America        links 

    

 Sources 

EMIGRANTS ARRIVAL: REGULATIONS AND LEGISLATION
 

Arrivals in U.S. ports :
Emigrants ships manifests
from 1820 to 1870
Testimonies and Complaints :
Documents related to the emigration
 
Belgian regulations and legislation
at various dates
concerning ships & passengers


Emigrants
arrival

ARRETES ROYAUX
&
MINISTERIELS
EN
BELGIQUE

14/03/1843
A.R. relatif à
l'embarquement
 des émigrantsétrangers


Avril 1850
constitution des
rations alimentaires

10/05/1850
A.R. qui
 institue un
comité pour les émigrants

modifié par
A.R. du 28/12/50

29/03/1855
révision des arrêtés des
10/05/50 &
12/07/52

23/02/1859
modif. art. 13
de l'A.R. du10/05/50

23/10/1861
extension de l'
A.R. 10/05/50

4/11/1859
une visite à
Castel Garden

Ambassadeurs
Consuls &
Agents d'émigration

 

 

Arrêté royal du 14 mars 1843  Arrêté royal relatif à l'embarquement des émigrants étrangers.

-1-

Léopold, etc. Vu la loi du 27 septembre 1842, sur la police maritime ; considérant qu'il importe, dans l'intérêt de l'humanité, de prendre des mesures d'ordre et de salubrité à l'égard de l'embarquement des émigrants étrangers vers les ports des pays transatlantiques ; Sur la proposition de notre ministre des affaires étrangères ,
Nous avons arrêté et arrêtons

Art. ler. Les commissaires maritimes sont chargés de la surveillance des navires destinés au transport des émigrants et de tout ce qui concerne ces transports.
Art. 2. Les commissaires maritimes seront, au besoin, assistés d'un officier de santé de la marine et d'experts rétribués par l'État.
Art. 3. Leur surveillance s'exercera spécialement sur les points suivants :
L'état de navigabilité des navires destinés au transport des émigrants, leur gréement, leur équipement et leur appropriation à ce service;
Les entreponts et les couchettes qu'ils renferment, ainsi que les objets de couchage ;
Ils pourront prescrire à cet égard toutes les mesures qu'ils jugeront propres à assurer la santé et le bien-être des émigrants;
La hauteur des entreponts sous barrots doit être au moins d'un mètre cinquante centimètres;
- La qualité et la quantité des approvisionnements de vivres et d'eau fraîche.
Cette quantité est déterminée à raison de la durée présumée du voyage, d'après l'indication suivante
90   jours pour les États-Unis d'Amérique;
110 jours pour le golfe du Mexique et le Brésil ;
110 jours pour la rivière de la Plata ;
180 jours pour les pays situés au delà du cap Horn ou du cap de Bonne-Espérance:

 

-2-

Les futailles à eau doivent être bonnes, propres et bien conditionnées:
Les deux tiers au moins de l'approvisionnement d'eau fraîche devront être arrimés sous le pont.
L'embarquement à bord de chaque navire d'une caisse à médicaments avec l'instruction nécessaire pour s'en servir ;
La quantité et la bonne qualité des médicaments ;
L'embarquement d'un approvisionnement suffisant de combustible et de luminaire.
Art. 4. Les provisions de mer doivent être faites et distribuées aux émigrants par les soins du capitaine.
Cependant les émigrants seront autorisés à embarquer, pour leur propre usage, des comestibles ou boissons supplémentaires.
Art. 5. Les provisions de mer ne pourront être entamées avant le départ.
Art. 6. Les émigrants auront le droit d'être admis et logés à bord huit jours au moins avant l'époque fixée pour le départ du navire, mais, en ce cas, les vivres, feu et lumière restent à leur charge jusqu'au jour déterminé pour le départ.
Art. 7. Les commissaires maritimes fixent le nombre d'émigrants que chaque navire peut transporter, eu égard à sa construction et à sa capacité.
Dans aucun cas un navire ne peut embarquer plus de deux passagers pour cinq tonneaux de jauge.
Art. 8. A dater du premier avril 1845, les expéditions de sortie ne seront délivrées à des navires à voiles ayant plus de 25 passagers, que sur la production d'un certificat constatant l'accomplissement de toutes les obligations imposées par le présent arrêté.
Art. 9. Les arrêtés royaux du 28 février et du 12 juillet 1828 sont abrogés.
Art. 10. Notre ministre des affaires étrangères (Mr de Briey) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 

(Concerne les mesures de salubrité pour les émigrants.
 Sont but est de favoriser Anvers par rapport aux ports allemands de Brème et Hambourg)