legislation
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the Civil War
 
Belgians in America        links 

    

 Sources 

EMIGRANTS ARRIVAL: REGULATIONS AND LEGISLATION
 

Arrivals in U.S. ports :
Emigrants ships manifests
from 1820 to 1870
Testimonies and Complaints :
Documents related to the emigration
 
Belgian regulations and legislation
at various dates
concerning ships & passengers


Emigrants
arrival

ARRETES ROYAUX
&
MINISTERIELS
EN
BELGIQUE

14/03/1843
A.R. relatif à
l'embarquement
 des émigrantsétrangers


Avril 1850
constitution des
rations alimentaires

10/05/1850
A.R. qui
 institue un
comité pour les émigrants

modifié par
A.R. du 28/12/50

29/03/1855
révision des arrêtés des
10/05/50 &
12/07/52

23/02/1859
modif. art. 13
de l'A.R. du10/05/50

23/10/1861
extension de l'
A.R. 10/05/50

4/11/1859
une visite à
Castel Garden

Ambassadeurs
Consuls &
Agents d'émigration

 

 

23 février 1859. Arrêté royal qui modifie l'art. 13 de l'arrêté du 10 mai 1850, relatif aux émigrants.


Léopold, etc. Revu notre arrêté du 10 mai 1850, sur les émigrants ; Sur la proposition de notre ministre des affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons

Article unique. Sans préjudice des dispositions actuellement en vigueur dans les pays transatlantiques et de celles qui pourraient y être adoptées à l'avenir, le deuxième paragraphe de l'article 13 de notre arrêté du 10 mai 1850 est modifié comme suit

L'espace alloué à chaque passager adulte est fixé, d'après la hauteur de l'entre-pont du navire, ainsi que l'indique le tableau ci-dessous.

ESPACE ALLOUÉ PAR PASSAGER ADULTE

HAUTEUR DE L'ENTRE-PONT.

0m9002
Neufs cents millimètres carrés.

2m et plus.
Deux mètres et plus.
0m9252
Neuf cent vingt cinq millimètres carrés,
De 1m95 à 1m99
De un mètre quatre-vingt quinze à un mètre quatre vingt-dix neuf centimètres.

0m9502
Neuf cent cinquante millimètres carrés.

De 1m90 à 1m94
De un mètre quatre-vingt-dix à un mètre quatre-vingt quatorze centimètres.

0m9722
Neuf cent soixante et douze millimètres carrés.

De 1m85 à 1m89
De un mètre quatre-vingt-cinq à un mètre quatre-vingt neuf centimètres.
0m9852
Neuf cent quatre-vingt-cinq millimètres carrés.
De 1m83 à 1m84
De un mètre quatre-vingt-trois à un mètre quatre-vingt-quatre centimètres.
1m492
Un mètre quarante- neuf centimètres carrés.
De 1m53 à 1m82
De un mètre cinquante-trois à un mètre quatre-vingt. deux centimètres.
2m042
Deux mètres quatre centimètres carrés.
Moins de 1m53
Moins de un mètre cinquante-trois centimètres.

Deux enfants de moins de douze ans sont embarqués à raison d'un passager adulte.

Notre ministre des affaires étrangères (M. le baron de Vrière) est chargé de l'exécution du présent arrêté.