legislation
MAIN  PAGE    Belgians in
the Civil War
 
Belgians in America        links 

    

 Sources 

EMIGRANTS ARRIVAL: REGULATIONS AND LEGISLATION
 

Arrivals in U.S. ports :
Emigrants ships manifests
from 1820 to 1870
Testimonies and Complaints :
Documents related to the emigration
 
Belgian regulations and legislation
at various dates
concerning ships & passengers


Emigrants
arrival

ARRETES ROYAUX
&
MINISTERIELS
EN
BELGIQUE

14/03/1843
A.R. relatif à
l'embarquement
 des émigrantsétrangers


Avril 1850
constitution des
rations alimentaires

10/05/1850
A.R. qui
 institue un
comité pour les émigrants

modifié par
A.R. du 28/12/50

29/03/1855
révision des arrêtés des
10/05/50 &
12/07/52

23/02/1859
modif. art. 13
de l'A.R. du10/05/50

23/10/1861
extension de l'
A.R. 10/05/50

4/11/1859
une visite à
Castel Garden

Ambassadeurs
Consuls &
Agents d'émigration

 

Arrêté royal du 29 mars 1855 Arrêté royal relatif aux émigrants.

-1-

Léopold, etc. Revu nos arrêtés du 10 mai 1850 et du 21 juillet 1852, sur les émigrants;
Sur la proposition de notre ministre des affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. ler. La commission d'inspection des émigrants instituée par notre arrêté du 10 mai 1850, sera, à l'avenir, composée, sous la présidence du gouverneur de la province d'Anvers
1° De deux membres du conseil communal d'Anvers ;
2° De deux membres de la chambre de commerce ;
3° Du commissaire maritime, chef de service;
4° De l'inspecteur du service des émigrants.
Art. 2. Indépendamment de ses attributions ordinaires, cette commission fixe et soumet à l'approbation du ministre les quantités et espèces de vivres à embarquer à bord des navires à émigrants.
L'expertise obligatoire de ces quantités et espèces est rétablie.
Elle se fait à la fois d'après le tarif arrêté et d'après le contrat intervenu entre les Passagers et leur exportateur.
Le capitaine y assiste et donne reçu des quart.
(liés et espèces embarquées. Il a seul à bord la garde du biscuit et des pommes de terre. Les passagers conservent la propriété de l'excédant des vivres après le débarquement.
Art. 3. Les rations sont établies dans la proportion suivante ;
Pour un enfant au-dessous d'un an, zéro;
Pour un enfant d'un an à huit ans exclusivement, demi-ration;
Pour un enfant de huit à quatorze ans exclusivement, trois quarts de ration ;
Pour tout passager âgé de quatorze ans et plus, ration entière.

 

-2-

Art. 4. L'approvisionnement de charbon pour l'usage des passagers est porté à 0.75 de kilogr. et. celui de l'eau douce réduit à trois litres par tète et par jour.
La commission d'expertise détermine pour chaque navire la quantité d'eau qui peut être arrimée sur le pont.
L'armement fournit une lanterne avec huile par cinquante passagers.
Art. 5. La durée du voyage est calculée
A. Pour les régions transatlantiques au nord de l'équateur, à raison de dix semaines;
B. Pour les régions au sud de l'équateur, jusque et y compris la Plain, à raison de douze semaines ;
C. Jusqu'au cap Horn et au cap de Bonne-Espérance, à raison de quatorze semaines;
D. Au delà du cap Horn et du cap de Bonne-Espérance, sans repasser l'équateur, à raison de dix-sept semaines;
E. Au delà des mêmes caps, en repassant l'équateur, vingt et une semaines ;
F. Pour New-York, par bateaux à vapeur, à raison de cinq semaines.
Art. 6. Par dérogation à l'art. 13 de l'arrêté royal du 10 mai 1850, les capitaines peuvent admettre à leur bord le nombre de voyageurs autorisé par les lois du pays peur lequel ils sont destinés.
Dans ce cas, le consul compétent doit certifier l'exactitude des calculs établis par les capitaines d'après 1a loi qu'ils invoquent.
Art. 7. Les navires qui effectuent les voyages cotés sous les litt. D et E ont à bord un médecin.
Art. 8. Les émigrants embarqués sur des navires à vapeur peuvent être dispensés de la formalité prescrite par le § 1er l'article 28 de l'arrêté royal du 10 mai 1850. Cette exemption est subordonnée aux garanties que donne l'expéditeur pour le transport et l'alimentation ultérieurs des passagers en cas de sinistre ou de relâche.
Notre ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere) est chargé de l'exécution du présent arrêté.