No 67

Le 20 avril 1852

Vente [moitié du lot 17]

par François Meilleur

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Alexis Legault, père

Devant nous Notaires Publics résidant dans le district de Montréal dans le Bas-Canada, soussignés fut présent François Meilleur, cultivateur résidant dans le township d'Abercrombie, dans le dit district.

Lequel a par ces présentes reconnu avoir vendu avec promesse de garantie de droit à Alexis Legaut, père, cultivateur du même lieu ici présent & acceptant la moitié indivise d'un lot de terre désigné Numéro dix-sept, situé dans le onzième rang du dit township d'Abercrombie, contenant cent acres en superficie, tenant le bout nord au dixième rang du township Morin de l'autre bout le dixième rang du dit township d'Abercromby, d'un côté à numéro seize appartement à M. B. Lavallée, Ecuyer & de l'autre côté à numéro dix-huit appartement à Joseph Miron, à prendre la dite moitié de lot vendue dans la ligne joignant le dit Sr Lavallée.

Réserve le vendeur pour & au profit de l'Honorable Augustin Norbert Morin de la cité de Québec ainsi que ce dernier en a le droit par l'acte de vente qu'il a fait au dit vendeur du lot entier par-devant les Notaires soussignés le vingt-deux de septembre dernier, communication duquel acte sera donnée à l'acquéreur à chaque besoin. Cette réserve portée au dit acte comme suit : «Le droit de prendre le terrain d'un second chemin de front, là où il lui plaira & d'une route de trente pieds sur la longueur du dit lot en payant seulement le défrichement, la dite route depuis le chemin actuel jusqu'au colon du dixième rang pouvant être prise en tout endroit du dit lot, mais en profondeur la commodité de l'acquéreur sera consultée».

Cette vente est faite à la charge par le dit acquéreur d'acquitter le dit vendeur du prix porté de vente au dit acte envers le dit Sr Morin c'est à dire de la somme de sept cent cinquante livres ancien cours aux termes & de la manière exprimée au dit acte, avec intérêt sur la dite somme payable annuellement de plus de la somme de quatre vingt dix livres ancien court pour deux années d'intérêt sur la dite somme échues à Noël dernier desquelles dites deux sommes dues au dit Sr Morin. Le dit Legault en fait ses propres dettes et personnelles affaires, avec promesse que le dit vendeur ne sera de ce jour et à toujours troublé ni inquiété pour ce regard.

De plus à la charge encore par le dit acquéreur de répondre à tous travaux publics & mitoyens & a toutes cotisations, répartitions à quoi est ou sera assujettie la dite moitié de lot de terre sus vendue.

Le vendeur s'est démis & dessaisi du front de terre sus vendu, circonstances & dépendance au profit de l'acquéreur & ses ayants cause avec consentement qu'il en continu la possession réelle & personnelle et qu'il en jouisse & dispose comme de son bien propre aux charges de droit.

Pour l'exécution des présentes les parties ont élu leur domicile en leurs demeures ordinaires.

Dont acte sous numéro soixante & sept (67)

Dont acte fait & passé dans la mission Ste-Adèle dans le dit township d'Abercrombie, en l'Étude de JB Villemure, l'un des Notaires soussignés, l'an mil huit cent cinquante deux, le vingt d'avril les parties ont déclaré ne savoir signer de ce enquis et nous avons signé après lecture faite.

A.B. Lavallée, notaire
J.B.L. Villemure

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No: 4071

Le 26 juin 1852

Vente par J.B.L. Villemure Esq.

et dit nom A Sieur François Meilleur père

- Honorable ABL

PAR-DEVANT LES NOTAIRES PUBLICS, pour cette partie de la Province du Canada, constituant ci-devant, la Province du Bas Canada, résidant dans le District de Montréal, soussignés:

Fut présent, Jean Bte Lefebvre Villemure, Ecuier, Notaire Public résidant à Ste-Adèle dans le Township d'Abercrombie dans le dit District, au nom et comme fondé de la procuration générale et spéciale à lui donnée à l'effet des présentes par l'Honorable Augustin Norbert Morin, Avocat, demeurant en la cité de Québec passée devant Me A.B.Sirois & collègue Notaires à Québec le dix huit juin courant.

Lequel sous l'obligation du dit ++ Augustin Norbert Morin, a volontairement reconnu et confessé par ces présentes avoir vendu, cédé, quitté, transporté et délaissé dès maintenant et à toujours, et a promis garantie de tous troubles, dons, douaires, dettes, hypothèques, évictions, substitutions, aliénations et autres empêchements généralement quelconques, à M.François Meilleur, père, cultivateur résidant en la paroisse de St-Jérôme dans le dit District, à ce présent et acceptant acquéreur pour lui, ses hoirs et ayant cause à l'avenir: Quatre lots de terre contigus désignés numéros quatorze, quinze, Seize et dix-sept, situés dans le dixième Rang du dit Township d'Abercrombie, tenant devant au Onzième Rang par derrière au Neuvième Rang, d'un côté au numéro treize appartenant à M. Adolphe Marier & de l'autre côté à numéro dix huit appartenant aux héritiers Pierre Danis, sans bâtiment.

Cède de plus le dit vendeur sous la même obligation que ci-dessus le droit de route que le dit Sr Morin a sur le lot numéro dix sept, dans le onzième Rang par acte authentique. Ainsi qu'ils se poursuivent, comportent et étendent de toutes parts, circonstances et dépendances connues de l'acquéreur qui dit en être content et satisfait.

Le vendeur es-dit nom et qualité réserve pour & au profit de Joseph & Martin Miron cultivateurs du même lieu, la jouissance & possession d'un terrain connu des parties pour les tems et espace de trois années y compris la présente année, pourvu néanmoins que les Miron remplissent les conditions dont ils étaient convenu avec le dit Honorable A.N.Morin, car autrement le dit acquéreur rentrerait immédiatement en la jouissance & possession duquel terrain et en ce cas, le dit Sr Villemure susroge le dit acquéreur du droit du dit Sr Morin pour ce regard.

Le vendeur s'oblige remettre à l'acquéreur les Lettres Patentes pour les lots seize & dix sept, à prendre et enlever dans le cours de six années à compter de ce jour, avec un chemin sur iceux lots et les deux autres d'une route pour pouvoir charroyer lequel bois de pin, sans cependant causer de dommage à l'acquéreur.

A la charge par le dit acquéreur de faire tirer une ligne entre les numéros quinze et seize d'hui en un mois et de fournir une copie des présentes dûment enregistrée au Bureau d'Enregistrement du Comté de Terrebonne dans un Moins à compter de cette date et ce, à ses frais et dépens.

Pour par le dit acquéreur, ses hoirs et ayant cause, jouir, user, faire et disposer des quatre lots de terre ci-vendus à compter de ce jour comme de chose lui appartenant en pleine propriété, en vertu des présentes, le vendeur ès dit nom lui transportant à cet effet tous les droits de propriété et autres, généralement quelconques, qu'il pourrait avoir, prétendre ou demander sur iceux dont il s'en démet à son profit et de ses dits hoirs et ayant cause, consentant toute saisine et possession, constituant à cette fin son procureur le porteur de l'expédition lui donnant pouvoir de ce faire.

A la charge par le dit acquéreur de se conformer aux charges, clauses, conditions & réserves des Lettres Patentes érigeant le dit Township & à celles accordant les dits lots; cette vente est faite encore à la charge par le dit acquéreur de toutes répartitions et charges et travaux Publics à compter de ce jour.

Et en outre pour le prix et somme de Six mille six cent soixante & quatre livres, ancien cours, sur & en déduction de laquelle dite somme, le vendeur ès dit nom et qualité a reconnu et confessé avoir reçu tout présentement du dit acquéreur celle de Mille quatre vingt livres, dit cours, dot quitte d'autant; & quant à la somme de Cinq mille cinq cent quatre vingt quatre livres dit cours restante, l'acquéreur a promis la bailler et payer au dit vendeur ès dit nom et qualité ou au porteur comme suit savoir: Quatre vingt livres, en Janvier prochain, Cinq Cents livres dans le mois de Juillet de l'an prochain,Quatre vingt livres, en Janvier suivant, Cinq Cents livres en Juillet aussi suivant & de la continuer pendant deux autres années à payer Cent livres en Janvier & Cinq Cents livres en Juillet jusqu'en Juillet mil huit cent cinquante six, auquel tems le dit acquéreur ne fera qu'un payement de Cinq Cents livres, chaque année, dans le cours de Juillet, jusqu'en Juillet mil huit cent soixante & deux, qui complètera la somme de Six mille quatre cents livres, même cours, de sorte que la balance ne sera que de deux Cent soixante & quatre livres dit cours, qui sera payée en Juillet mil huit cent soixante et trois, pour tous termes à peine, etc & sans intérêt durant ces délais.

Il est compris dans le présent prix une somme de quatre Cents livres dit cours, pour la part de contribution dans la bâtisse de l'Eglise Ste-Adèle qui sera néanmoins payée au dit vendeur ès dit nom à la décharge de lui dit acquéreur, aux termes & par payement tels que ci-dessus, dont un desquels payements a été effectué cejourd'hui.

Pour sûreté du prix des présentes, le vendeur ès dit nom et qualité réserve en faveur de M.Morin l'hypothèque & privilège de bailleur de fonds sur les lots sus vendus.

Telles sont les conventions des parties, pour l'exécution desquelles elles élisent leur domicile en leur demeure ordinaire.

Dont Acte: fait et passé au village Dumontville, en la dite paroisse de St-Jérôme, en l'étude de A.B. Lavallée, l'un des Notaires soussignés, sous le numéro quatre mille soixante et onze + le vingt six de Juin après midi, le dit acquéreur a déclaré ne savoir signer de ce enquis et le dit vendeur ès dit nom a signé avec nous Notaires après lecture faite.
 

/Signé/JBLVillemure, M. Prévost N.P. & ADLavallée not. pub.
 

Pour vraie copie de la Minute demeurée en l'Etude du Notaire soussigné./ deux renvois en marge bons, deux mots rayés sont nuls. A.B. Lavallée, not.pub.
 

+l'an mil huit cent cinquante deux, ABL

7858 Bureau d'Enregistrement du Comté de Terrebonne, à Terrebonne, Bas Canada. Je, soussigné, certifie que ce document a été entré et enregistré dans ce bureau à dix heures de l'avant-midi ce douze de décembre mil huit cent cinquante-quatre, dans le registre et volume 14 page 278 et sous le numéro Sept mille huit cent cinquante huit.
 

Prre Perrault
Deputy Register

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No 354

Constitution de rente

par François Meilleur & uxor

à Antoine Beauchamp & uxor

- lèr expédition

Par acte de ce jour la présente constitution est rachetée par M Octave Robin - Sr Jérôme, 6 juillet 1863, JBL.Villemure, N.P.
 

DEVANT NOUS NOTAIRES PUBLICS y résidents soussignés.

Furent présents François Meilleur père, cultivateur demeurant en la paroisse de St-Jérôme, dans le dit District & Thérèse Davy, son épouse qu'il autorise à l'effet des présentes: lesquels ont par ces présentes constitué au profit de Antoine Beauchamp rentier demeurant au même lieu, présent & acceptant acquéreur pour lui & ses ayant cause quarante cinq livres, ancien cours, de rente annuelle & viagère sur les têtes de lui dit acquéreur & de Esther Chaurette son épouse, que les constituants se sont obligés de payer tous les ans aux dits acquéreurs en leur demeure en un seul payement à la St-Michel, à commencer à entrer en payement de la dite rente à la St-Michel prochaine, & ainsi continuer à payer la dite rente annuellement & sans interruption jusqu'au décès du dernier mourant des dits acquéreurs sans aucune diminution à la mort de l'un d'eux, & arrivant le décès du survivant, la dite rente sera éteinte.

Cette constitution de rente est ainsi faite moyennant la somme de trois Cents livres, ancien cours, que les constituants reconnaissent avoir reçue & dont ils se disent satisfaits.

Et pour sûreté de payement de la dite rente, les dits constituants ont obligé, affecté & hypothéqué jusqu'à concurrence de la somme de quinze livres courant, une terre située au Nord-Est de la rivière du Nord en la dite paroisse de St-Jérôme, de trois arpents de front, sur trente arpents de profondeur, tenant par devant à la dite rivière du Nord, par derrière à Joseph Dubois fils, d'un côté à Charles Alfort & de l'autre à Joseph Gohier, avec bâtisses dessus construites.

Rachetable à toujours la dite rente, ou par les rachetants rembourser & payer aux dits acquéreurs en un seul payement la dite somme de trois cents livres, avec les arrérages pour lors dus & échus, frais, & loyaux coûts.

Et pour l'exécution des présentes les parties élisent leur domicile en leurs demeures susdites auxquels lieux.

Dont Acte: Fait & passé en la dite paroisse de St-Jérôme, Etude & sous le numéro trois Cent cinquante quatre le premier août, mil huit Cent cinquante, & ont déclaré ne savoir signer, de ce enquis lecture faite.
 

Signé A.Séguin N.P.
P. Filiatrault N.P.

Pour vraie copie de la minute des présentes demeurée en l'Etude du soussigné.

P.Filiatrault N.P.
 

Bureau d'Enregistrement du comté de Terrebonne à Terrebonne, Bas-Canada.

Je Certifie que ce Document a été Entré et Enregistré dans ce Bureau, à Midi, ce Dix septième jour de mars mil huit cent cinquante et un, dans le Registre A, Volume onze, à la page vingt-cinq, et sous le Numéro Six mille cinquante sept. (No 6057).

Alex Garnier
Régistreur.

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