legislation
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the Civil War
 
Belgians in America        links 

    

 Sources 

EMIGRANTS ARRIVAL: REGULATIONS AND LEGISLATION
 

Arrivals in U.S. ports :
Emigrants ships manifests
from 1820 to 1870
Testimonies and Complaints :
Documents related to the emigration
 
Belgian regulations and legislation
at various dates
concerning ships & passengers


Emigrants
arrival

ARRETES ROYAUX
&
MINISTERIELS
EN
BELGIQUE

14/03/1843
A.R. relatif à
l'embarquement
 des émigrantsétrangers


Avril 1850
constitution des
rations alimentaires

10/05/1850
A.R. qui
 institue un
comité pour les émigrants

modifié par
A.R. du 28/12/50

29/03/1855
révision des arrêtés des
10/05/50 &
12/07/52

23/02/1859
modif. art. 13
de l'A.R. du10/05/50

23/10/1861
extension de l'
A.R. 10/05/50

4/11/1859
une visite à
Castel Garden

Ambassadeurs
Consuls &
Agents d'émigration

 

 

23 octobre 1861.  : Arrêté royal relatif au transport des passagers sur des navires en destination des pays transatlantiques.


 

Léopold, etc. Revu l'art. 8 de notre arrêté du 14 mars 1845, qui dispense les navires à voiles embarquant moins de vingt‑cinq passagers, de la production du certificat constatant l'accomplissement de toutes les obligations imposées aux bâtiments qui transportent des émigrants ;

Considérant que cette disposition peut donner lieu à des abus qu'il importe de prévenir;

Vu l'avis de la commission supérieure d'inspection des émigrants ;

Sur la proposition de notre ministre des affaires étrangères;

Nous avons arrêté et arrêtons

Art. 1er. L'art. 8 de notre arrêté du 14 mars 1845 est rapporté.

Art. 2. Tout navire transportant des passagers d'entre-pont en destination des pays transatlantiques sera soumis, quel que soit le nombre de ces émigrants, aux formalités prescrites par les règlements sur la matière.

Notre ministre des affaires étrangères (M. le baron de Vrière) est chargé de l'exécution du présent arrêté.