Léopold, etc. Revu l'art. 8 de notre arrêté du 14 mars 1845, qui dispense les navires à voiles embarquant moins de vingt‑cinq passagers, de la production du certificat constatant l'accomplissement de toutes les obligations imposées aux bâtiments qui transportent des émigrants ;

Considérant que cette disposition peut donner lieu à des abus qu'il importe de prévenir;

Vu l'avis de la commission supérieure d'inspection des émigrants ;

Sur la proposition de notre ministre des affaires étrangères;

Nous avons arrêté et arrêtons

Art. 1er. L'art. 8 de notre arrêté du 14 mars 1845 est rapporté.

Art. 2. Tout navire transportant des passagers d'entre-pont en destination des pays transatlantiques sera soumis, quel que soit le nombre de ces émigrants, aux formalités prescrites par les règlements sur la matière.