De MAN d' ATTENRODE

(Rapport fait, au nom de la commission permanente des finances)
Document parlementaire n° 85, Chambre des représentants, Session 1851-1852, Séance du 5 février 1852 

de Man d'Attenrode

de la commission permanente des finances

Chambre des représentants

Séance du 5 février 1852

Compte rendu de l'emploi du crédit extraordinaire de 1,000,000 de francs ouvert au Département de l'Intérieur par la loi du 21 juin 1849

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Le compte rendu, qui vous a été soumis, expose que le crédit de 1,000,000 de francs a été réparti de la manière suivante :

De Man d'Attenrode parcours les 7 points de dépenses un à un. Il ne sera reproduit ici que le point 5°, qui nous intéresse plus particulièrement. 

... Dans le but de favoriser le départ d'un certain nombre de familles indigentes pour l'Amérique du Nord, l'administration a dépensé fr. 90,156 91.

Il y a d'abord lieu de remarquer que ni l'exposé des motifs ni les discussions parlementaires qui sont intervenues, n'ont fait prévoir l'éventualité de l'emploi du crédit pour cette nature de dépenses. Le texte de la loi fait mention de la colonisation intérieure, mais il ne fait aucune part du crédit à la colonisation extérieure.

Il est donc évident que la Législature, en votant la loi du 21 juin, n'a pas prévu qu'elle eût pour effet de favoriser l'émigration en Amérique.

La section centrale avait même refusé son concours aux projets de colonisation intérieure. Elle se fondait sur l'absence d'une loi nécessaire pour régler les mesures relatives à cet objet.

Le Gouvernement ne combattit pas le convenance de la présentation de cette loi; il se borna à faire valoir l'urgence, afin d'obtenir immédiatement les moyens nécessaires à la colonisation intérieure; l'instruction ne permettait pas encore la présentation de ce projet.

Si une loi a donc paru convenable pour régler les questions que soulève la colonisation intérieure, sa présentation est indispensable à l'effet de régler la question plus grave encore de l'émigration transatlantique.

Nous allons passer à l'examen des actes posés pour favoriser la colonisation étrangère, dont l'administration a cru pouvoir prendre la responsabilité.

Le subside A qui s'élève à 15,000 francs, a été accordé à une société aux conditions suivantes :

L'établissement de Kausas recevra et établira 50 émigrants belges des deux sexes, moyennant un subside de 300 francs par personne adulte, et de 150 par enfant.
L'établissement se charge des frais de transport d'Anvers à Kansas;
Du logement et de la nourriture des émigrants, pendant 4 ans.
Les émigrants recevront un salaire proportionné à leurs services, mais il ne pourra être de moins de 25 centimes par jour et par tête.
A l'expiration des 4 années, l'établissement mettra les colons en possession de 2 1/2 acres de terre boisée, des matériaux et outils nécessaires à la construction de leurs habitations, du mobilier, des instruments de culture, des premières semailles et des vivres jusqu'à la première récolte.
Les colons rembourseront, par tiers, de six mois en six mois, les frais de ces avances à l'établissement, à partir de la 2e année qui suivra l'époque à laquelle les avances auront été faites.  

Le subside B, s'élevant à 55;000 francs, qui, d'après les termes de la convention
Intervenue entre le chef du Département de l'intérieur et le sieur X..., peut être porté à 70,000 francs, mérite de fixer votre attention.

Cette convention, approuvée par arrêté royal du 24 janvier 1850, contient les clauses suivantes
1° le sieur X... se fixera à Sainte-Marie (Pensylvanie aux États-Unis) avec sa famille;
2° I1 y recevra et établira annuellement, à partir de 1849, pendant 3 années consécutives, 50 colons sains, valides et munis de certificats de bonne vie et moeurs;
3° Il se chargera des frais de transport des émigrants, depuis Philadelphie ou New-York jusqu'à Sainte-Marie;
4° Il procurera, à chaque chef de famille, 25 acres de terre ;
5° Id., les matériaux nécessaires à la construction d'une habitation;
6° Id., un mobilier, les instruments de culture, une vache et un porc;
7° Id., les semailles pour 3 acres ;
8° Id., les vivres jusqu'à la récolte qui suivra leur arrivée.

Les colons seront tenus de rembourser au sieur X... les avances qu'il aura faites en exécution des n° 5 à 8.
Le remboursement des frais de transport et de nourriture, depuis Philadelphie jusqu'à Sainte?Marie, sera fixé d'après la déclaration du sieur X... '
L'âcre sera payé à raison de 2 dollars pour ceux qui arriveront en 1849 : ceux qui arriveront ensuite payeront 15 p % de dollars en sus.
Le remboursement s'opérera moitié en journées d'une valeur de 2 francs par journée ( 2journées par semaine ), moitié en numéraire ou céréales au cours du jour.
Le remboursement. en numéraire s'opérera annuellement par quart, à commencer de la 5e année qui suivra l'époque de l'arrivée.
Le sieur X… prend l'engagement de faire tous ses efforts pour la construction d'une église pour laquelle il fournira gratuitement un emplacement et le bois nécessaire; le reste de la dépense sera couvert au moyen de souscriptions en Belgique ou aux États-Unis:
Il s'engage a affecter aux besoins du culte une dotation de 150 acres de terre.
Il déclare renoncer à l'emploi qu'il occupe au Ministère de l'Intérieur, et à toute indemnité autre que celle désignée ci-après.

Voici maintenant à quoi s'est engagé le Département de l'Intérieur. Il s'est engagé :
1° A payer la traversée de 50 colons par an, pendant 3 années consécutives; à partir de 1849;
2° A mettre à la disposition du sieur X.., 55,000 francs payables, savoir
15,000 francs dans la quinzaine de la signature du contrat;
15,000 id. au moment du départ des 50 premiers colons
15,000 id. lorsqu'une lettre de l'autorité locale de Sainte-Marie aura certifié au consul de Belgique à New-York, l'arrivée de ces colons à Sainte-Marie;
10,000 id. dans le cours du mois de janvier 1850.
15;000 id. seront encore payés, au sieur X..., si le résultat de l'enquête, que le Gouvernement, se propose de faire pendant l'été de 1850, est satisfaisant.

Sur la somme de 70,000 francs, 25,000 francs sont accordés comme indemnité de déplacement et à titre de prime ou d'encouragement; le surplus sera remboursé annuellement par quart à partir de l'année 1854. 

Le sieur X..., par un acte dont copie a été communiquée à la commission, affecte à la garantie de ce remboursement 4,000 acres de terre qu'il a acquis à Sainte-Marie, et son établissement.
D'après une note de l'administration, la somme supplémentaire de 15,000 francs a été accordée; de sorte que le sieur X... a reçu 70,000 francs.

C. Ce paragraphe mentionne une dépense de fr. 11,391 85.
Elle représente le prix de transport des 50 colons, par an, d'Anvers à New-York, dépense que le Gouvernement s'est engagé à mettre aux frais du trésor public par suite de la convention avec le sieur X...
D'après les états de départ communiqués, 109 colons ont quitté le port d'Anvers (voir aux annexes, page 34).

Le subside D, s'élevant à 7,150 francs, a été réparti directement entre 38 personnes, qui se sont embarquées pour l'Amérique.

Il importe de remarquer que, parmi ces personnes, il en est qui n'appartiennent pas à la classe ouvrière, que ces émigrants proviennent presque tous d'une de nos provinces où la population est loin d'être trop agglomérée : le Limbourg. (Voir l'état page 39.)
Il y a dans cette question si importante de l'émigration deux intérêts à sauvegarder : celui du pays et ceux des personnes que l'on engage à abandonner leur terre natale...
D'abord, il est convenable que la Législature fasse connaître si elle consent à entrer dans cette voie. La discussion d'un projet de loi est destinée à nous l'apprendre. Si le principe était admis, les mesures d'application destinées à. donner des garanties aux émigrants devraient être déterminées par une loi. En attendant, le Gouvernement fera sagement de s'abstenir de faire usage des deniers publics pour favoriser l'émigration transatlantique.

Le subside de 70,000 francs, accordé au sieur X., exige quelques remarques.
25,000 francs, représentant cinq années de traitement de la place qu'il abandonne, sont accordés à titre d'indemnité de prime ou d'encouragement pour les services à rendre en facilitant l'émigration. 
- D'abord une démission volontaire ne peut donner lieu 'à une indemnité.
- Ensuite un traitement n'est dû que pour des services rendus et non à rendre, pour des services reconnus par le budget de l'État.

Quant aux émigrants, le Gouvernement est dépourvu des moyens d'assurer l'exécution des clauses du contrat destinées à leur garantir une existence.

Terminons par cette seule observation : quelle influence cette dépense de fr. 90,156 90 a-t-elle exercée pour maintenir l'ordre par le travail? Et c'est cependant pour atteindre ce but que le crédit a. été mis à là disposition de l'administration.

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Annexe n° II, A

Etat nominatif des émigrants belges embarqués à Anvers, à bord du trois-mâts américain Lorena, en destination de la colonie de New-Flanders(Ste-Marie), Etat de Pensylvanie.

 

	NOMS ET PRENOMS	AGE.	LIEU DE NAISSANCE ou DOMICILE
1	HOUCKE Charles	44	Waecken
2	HOUCKE Françoise	44	Waecken
3	HOUCKE Soo	19	Waecken
4	HOUCKE Léonard	11	Waecken
5	HOUCKE Philomène	6	Waecken
6	DE MEY Léon	35	Waecken
7	DE MEY Sophie	30	Waecken
8	GHYSELEM Charles	27	Waecken
9	GHYSELEM Ange	26	Waecken
10	VERHEUST Bernard	36	Waecken
11	DOBBELS Frédérick	54	Waecken
12	VANHAVERBECK Ch.	47	Waecken
13	MORTIER Amélie	48	Waecken
14	VANHAVERBEEK Constant	21	Waecken
15	VANHAVERBEEK Henriette	19	Waecken
16	VANHAVERBEEK Marie-thérèse	17	Waecken
17	VANHAVERBEEK Cordule	15	Waecken
18	VANHAVERBEEK Marie-Louise	12	Waecken
19	VANHAVERBEEK Ferdinand	10	Waecken
20	VANHAVERBEEK Philomène	5	Waecken
21	VENTAER Charles	44	Waecken
22	DOBBELS Pierre	45	Waecken
23	DOBBELS Julie	38	Waecken
24	DOBBELS Eugénie	16	Waecken
25	DOBBELS Françoise	14	Waecken
26	DOBBELS Jean	12	Waecken
27	DOBBELS Marie-Louise	9	Waecken
28	DOBBELS Henri	8	Waecken
29	DOBBELS Sophie	6	Waecken
30	DOBBELS Constant	17	Waecken
31	D'HOENE Salomon	41	Waecken
32	DE TAMDER Gilles	44	Waecken
33	OESSELAER Jacques	58	Waecken
34	OESSELAER Thérèse	50	Waecken
35	OESSELAER Bernard	28	Waecken
36	OESSELAER Jean	20	Waecken
37	OESSELAER Rosalie	18	Waecken
38	VEROTAEN Bernard	20	Waecken
39	VANDEBROECK Frédérick	21	Waecken
40	VERBEECK Charles	50	Meulebeke
41	VERBEECK Eulalie	45	Meulebeke
42	VERBEECK Adolphe	20	Meulebeke
43	VERBEECK Gustave	17	Meulebeke
44	VERBEECK Mathilde	15	Meulebeke
45	VERBEECK Mélanie	13	Meulebeke
46	VERBEECK Henri	12	Meulebeke
47	VERBEECK Adélia-Marie	4 m.	Meulebeke
48	VERBEECK Victor	7	Meulebeke
49	VERBEECK Félix	5	Meulebeke
50	BONTE François	52	Engemunster
51	BONTE Colette	51	Engemunster
52	BAERT Joseph	45	Waereghem
53	BAERT Julie	13	Waereghem
54	BAERT Frédérick	9	Waereghem
55	BAERT Ursule	5	Waereghem
56	BAERT Joh. Batiste	4	Plasschendael
57	VAN PETEGHEM Louis	26	Plasschendael
58	VAN PETEGHEM Mélanie	24	Plasschendael
59	DE MEY Jean	33	Plasschendael

 

Annexe n° II, B

Etat nominatif des émigrants belges embarqués à Anvers, à bord du 3 mâts américain Georges Stevens en destination de l'établissement agricole de Kansas (Etat de Missouri)

Annexe n° II, C